Intervention de Erwan Balanant

Madame la garde des Sceaux, réviser la Constitution, c'est interroger notre démocratie, son état et son devenir, et, en propos liminaire, peut-être en guise d'amical avertissement, je souhaite dire qu'il n'existe pas de démocratie sans Parlement fort. L'examen du texte proposé nous offrira de nombreux moments pour interroger l'état de notre démocratie mais je souhaite m'arrêter un instant sur la transformation du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui pourrait être l'occasion de particulièrement la moderniser.

Tout d'abord, je pense que nous débattrons du nom choisi. La société civile, mon collègue Viala l'a rappelé, est un concept aujourd'hui complètement non défini, dont le sens varie d'un locuteur à l'autre. Je pense sincèrement qu'inscrire dans le marbre de notre Constitution un terme indéfini est un véritable danger, et d'autant plus si cette chambre réformée doit se saisir de la participation citoyenne. Il y a là quelque chose qui doit, à mon sens, être revu.

Dans cette rénovation et cette interrogation sur notre démocratie, nous avons aujourd'hui à régler un paradoxe : nos concitoyens veulent participer de plus en plus à la décision et, en même temps, une crise de confiance affecte le concept de représentativité. J'en veux pour preuve le faible taux de participation à chaque élection.

J'aimerais, madame la garde des Sceaux, que vous nous éclairiez sur la manière dont s'articuleront au sein du nouveau CESE les corps intermédiaires, qui forment aujourd'hui son essence, et l'organisation de la participation citoyenne et des pétitions. J'aimerais aussi savoir comment s'articuleront cette chambre nouvelle, dans toute sa singularité, et ce qui reste l'essence de notre démocratie, la représentation nationale.