Intervention de Xavier Roseren

Je souhaite aborder deux autres points relevant du programme 134.

Il s'agit, en premier lieu, du caractère foisonnant et parfois illisible des aides publiques à l'innovation. Celles-ci sont en effet dispersées entre plusieurs dispositifs, programmes et missions, sans compter le programme d'investissements d'avenir (PIA). Nous savons qu'un rapport est en cours de finalisation à ce sujet. Nous espérons qu'il suggérera des pistes pour rationaliser ce champ de l'action publique. Peut-être avez-vous déjà des éléments de prospective à nous soumettre ?

Prenons l'exemple des pôles de compétitivité pour illustrer cette complexité. On constate que l'aide à la gouvernance des pôles de compétitivité est financée sur le programme 134 de la mission Économie tandis que les appels à projets sont financés par le programme 192 de la mission Recherche. Le tout est soutenu par une action spécifique du PIA dénommée « projets structurants des pôles de compétitivité » via une enveloppe de 562,7 millions pour les PIA 1 et 2 et de 500 millions au titre du PIA 3. S'y ajoutent les financements européens. Ces différentes aides n'ont pas le même horizon, ni les mêmes responsables administratifs et ne font l'objet d'aucune évaluation commune.

Le moins que l'on puisse dire est que cette fragmentation ne facilite pas l'évaluation et le pilotage des crédits. Elle entraîne également des risques de débudgétisation.

Sur ce sujet crucial, pourriez-vous nous faire part du constat que dresse le Gouvernement et des projets qu'il forme pour rendre plus lisibles nos efforts en faveur de l'innovation des entreprises ? Pouvez-vous d'ores et déjà nous faire part de pistes envisagées dans le rapport qui devrait, selon nos informations, être rendu à la fin du mois au Premier ministre ?

Autre sujet de préoccupation récurrent de la mission Économie : les aides aux entreprises et le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC).

Chaque année lors de l'examen des lois de finances, un débat a lieu sur le niveau de dotations allouées à ce fonds et l'année 2018 n'y a pas échappé. En 2017, il a été préservé à un niveau de 14,5 millions malgré une baisse des crédits. Compte tenu de ce faible niveau de crédits, et malgré l'instauration d'une logique d'appels à projets, il semblerait que le maintien de ce dispositif au niveau national ne soit pas forcément pertinent.

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous préciser le coût de gestion de ce fonds ainsi que le nombre de dossiers en attente à la fin de l'année 2017 ? Au regard de ces éléments et du montant de l'enveloppe, pensez-vous que ce dispositif soit efficient et qu'il réponde à ses objectifs ? Enfin, quel avenir le Gouvernement réserve-t-il au FISAC ? Une régionalisation est-elle envisagée ?

Dans le domaine de la fiscalité, nous constatons le maintien, en 2017, de subventions attribuées aux centres techniques industriels (CTI) pour un total de 15,1 millions. Or, l'objectif affiché depuis plusieurs années est le basculement de l'ensemble des CTI vers une fiscalité propre. D'ores et déjà, la majorité des CTI sont financés par taxe fiscale affectée (TFA). Deux CTI financés précédemment par dotation budgétaire bénéficient depuis la loi de finances initiale de 2016 d'une TFA : l'Institut des corps gras (ITERG) et le Centre technique des industries de la fonderie (CTIF). Ce mouvement a d'ailleurs été poursuivi en 2018 avec le Centre technique du papier.

Quelle évaluation fait le Gouvernement de l'incidence sur leur dynamisme et sur leurs ressources du passage progressif des CTI à une fiscalité propre ? Pensez-vous qu'il soit nécessaire de maintenir un financement par dotation pour les petits CTI ?

Enfin, nous souhaiterions vous interroger sur le fait majeur de l'exécution budgétaire du programme : la recapitalisation d'AREVA à l'été 2017. 1,5 milliard d'euros a été inscrit par décret d'avance à l'action 20 Financement des entreprises du programme 134 au cours de l'été, ce qui a porté l'exécution totale des crédits sur ce programme à 2,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 2,57 milliards d'euros en crédits de paiement, soit deux fois et demie les crédits initialement prévus (1 milliard d'euros en AE et en CP).

Ici même, monsieur le ministre, vous aviez qualifié la gestion d'AREVA de « scandaleuse », dénonçant « la manière dont cette entreprise publique a été gérée et le coût que cela représente pour les finances publiques ». Presque un an après cette recapitalisation coûteuse, pourriez-vous nous indiquer si cette opération a été utile pour AREVA et quelles sont les perspectives de cette grande entreprise française ? D'autres développements financiers auront-ils un impact sur les crédits inscrits à la mission Économie ?