Intervention de Vincent Rolland

Je suis particulièrement heureux de prendre part à ce printemps de l'évaluation qui offre au Parlement l'occasion de renforcer son rôle dans l'évaluation et le contrôle de l'exécution budgétaire.

J'ai souhaité consacrer mon intervention aux crédits du FISAC, qui s'inscrivent dans le programme 134 de la mission Économie sur lequel j'ai eu l'honneur de rendre un avis à l'automne dernier au nom de la commission des affaires économiques.

La vocation du FISAC est, je le rappelle, de répondre aux menaces qui pèsent sur les services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines, du fait des évolutions économiques et sociales. Je déplorais dans mon rapport pour avis, puis en commission et en séance publique, les baisses des crédits alloués à ce fonds, qui n'ont cessé de diminuer depuis 2010.

Ces baisses successives s'expliquent en partie par la réforme du fonds opérée dans la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises de 2014 qui a conduit au passage d'une logique de guichet à une logique d'appel à projets, dans la limite de l'enveloppe budgétaire initiale.

Le FISAC n'en est pas moins sous-doté au regard de l'importance des missions qui lui sont confiées. Dans le projet de loi de finances pour 2017, ses crédits s'élevaient à 16,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 10 millions en crédits de paiement, soit une baisse respective de 8,9 % des et de 23,8 %.

Pire, la note d'analyse de l'exécution budgétaire publiée par la Cour des comptes souligne que seuls 9,8 millions en AE et 3,6 millions en CP ont été exécutés, soit une diminution de 83 %. Cette situation n'est évidemment pas satisfaisante.

Je tenais à rappeler comme je l'ai fait lors de la discussion de la loi de finances pour 2018 le rôle majeur joué par le FISAC. Il constitue un instrument au service d'une politique absolument indispensable et nous ne pouvons que regretter que ses moyens soient si insuffisants. Rappelons-nous que la loi de finances pour 2010 attribuait à ce fonds une capacité de 78 millions en CP. La lutte contre la désertification des territoires et la dévitalisation des centres-villes dans laquelle nous sommes engagés mérite qu'on lui consacre des moyens à la hauteur de nos ambitions.

C'est pourquoi je tenais non seulement à souligner le décalage préoccupant entre les crédits votés en 2017 et leur exécution, mais aussi à appeler plus largement à une augmentation de ces crédits dans les prochaines lois de finances.