Intervention de Dominique David

L'exercice 2017 fait figure d'exercice de rupture pour l'exécution de la mission Engagements financiers de l'État. En effet, les crédits de la mission sont en sur-exécution à hauteur de 210 millions en autorisations d'engagement et de 250 millions en crédits de paiement, là où les exercices antérieurs faisaient apparaître depuis 2013 une forte sous-exécution de la dépense, à hauteur de plus de deux milliards d'euros.

Cette évolution tient principalement aux résultats en matière de charge de la dette et de la trésorerie de l'État, qui sont supérieurs de 150 millions à la prévision de la loi de finances initiale et ressortent en augmentation de 250 millions par rapport à 2016. Cela est principalement dû à une inflation plus forte qu'anticipé, entraînant un surcoût de 0,7 milliard du fait des titres indexés sur l'inflation.

Au total, le programme 117 Charge de la dette et trésorerie de l'État ne diminue plus comme cela était le cas depuis 2012. Cela marque une sortie d'un environnement économique et financier exceptionnel, avec des taux historiquement bas. D'une certaine manière, il s'agit donc d'un retour à la normale. Pour autant, l'endettement de l'État poursuit sa progression, s'établissant à 1 686 milliards à la fin 2017, en hausse de 65 milliards.

Pouvez-vous expliquer cette augmentation plus rapide de l'encours de dette de l'État en 2017 par rapport à 2015 et 2016, malgré une réduction du déficit public.

Pourriez-vous également nous expliquer les écarts entre les prévisions et l'exécution s'agissant des variations des dépôts des correspondants et des disponibilités ?

Nous constatons par ailleurs, comme les années précédentes, une attrition de la dépense du programme Épargne, du fait de la faible mobilisation des crédits budgétaires liés aux plans et contrats d'épargne logement. Quelles nouvelles orientations souhaitez-vous adopter vis-à-vis de ces contrats et de leur objectif premier de financement de projets immobiliers ? Cette épargne longue est par ailleurs mise en avant comme une ressource indispensable d'un point de vue prudentiel pour le financement de crédits longs, tels que les prêts immobiliers.