Intervention de Joël Giraud

Les rapporteures spéciales proposent, de façon très opportune, une réflexion sur la rationalisation de la gestion des différentes dettes publiques.

En effet, nous pourrions réfléchir à transférer à l'Agence France Trésor (AFT) la gestion de différentes dettes pour le compte d'autres organismes, comme elle a commencé à le faire depuis octobre 2017 pour la dette sociale, auparavant gérée par la CADES.

Pensez-vous que le pôle d'excellence d'émission des titres publics français regroupé au sein de l'AFT pourrait prendre en charge la gestion de la dette d'autres organismes ?

D'autre part, le suivi des garanties octroyées par l'État est également délicat pour le Parlement. Je suis d'accord sur ce point avec les rapporteures spéciales, même si je reconnais des progrès récents, notamment avec la loi de programmation des finances publiques, qui prévoit une mesure d'information régulière des commissions des finances.

Quelles nouvelles mesures d'information pourriez-vous envisager pour améliorer le suivi et le contrôle des garanties de l'État ? L'idée d'une échelle de risques de ces garanties est une piste intéressante de réflexion.