Intervention de Bruno le Maire

L'augmentation des 65 milliards de l'encours de dette négociable de l'État en 2017 peut effectivement paraître un peu contre-intuitive, à partir du moment où nous avons une réduction progressive des déficits. Mais cela est notamment lié aux variations résultant des primes à l'émission, qu'il est extraordinairement difficile d'évaluer ex ante de façon précise et rigoureuse.

Vous savez que ces primes à l'émission résultent de la différence entre le montant des coupons et les taux d'intérêt à long terme qui pourront être versés, qui peuvent justifier une compensation, pour un montant total de plusieurs milliards d'euros. Il est difficile d'en évaluer ex ante le montant exact, puisque la variation des taux a un impact direct sur le montant de ces primes à l'émission. L'écart d'augmentation de l'encours de dette négociable de l'État, de 65 milliards d'euros par rapport à 2015 et 2016, résulte principalement de ces primes à l'émission et de leur variation.

S'agissant des plans et des contrats épargne logement (PEL et CEL), je n'ai pas d'inquiétude particulière sur les encours globaux des PEL, qui ont augmenté au premier trimestre 2018, malgré une baisse du nombre d'ouvertures. Ces montants restent importants en raison du niveau élevé de rémunération des PEL déjà ouverts. Ce ne serait évidemment pas le cas pour les nouveaux PEL. Je n'ai pas d'inquiétude sur le risque de décollecte, ni, partant, sur les ressources longues que représentent les encours des PEL pour les banques et pour l'économie française.

L'encours global des PEL, pour mémoire, est de l'ordre de 160 milliards, les montants étant beaucoup plus faibles pour les CEL – 29,2 milliards. L'attractivité de ces produits d'épargne logement pour l'achat de son logement a toutefois été profondément réduite par la baisse des taux d'intérêt et par la capacité des ménages à emprunter à des taux plus attractifs que ceux qui étaient offerts par les PEL.

Cela nous a amenés à supprimer la prime d'épargne logement dans le dernier projet de loi de finances, en estimant que rien n'en justifiait le maintien pour des produits qui servent désormais, quasiment exclusivement, à de l'épargne et non plus au financement de nouveaux logements. Pour faire simple, les ménages financent leur logement autrement et voient dans le PEL avant tout un produit d'épargne. Pour s'en convaincre, il suffit de regarder le taux de clôture de PEL donnant lieu à un prêt d'épargne logement : 0,7 % entre 2014 et 2016 et 0,4 % en 2017.

Vous m'avez également interrogé sur Tigre et sur la possibilité d'avoir accès aux informations trimestrielles sur les appels en garantie supérieurs à un million d'euros. Si je suis favorable à toutes les opérations de transparence, je ne vous cache pas que je suis assez réservé sur celle-ci car ce tableau comporte, l'intégralité des garanties accordées à l'ensemble des acteurs. Les rendre publiques pourrait amener chacun des bénéficiaires à se demander pourquoi il est traité différemment de son voisin. C'est un sujet sensible au regard du secret des affaires, mais aussi d'un point de vue politique, des garanties étant aussi accordées à des États.

S'agissant du classement et de l'échelle de risque des appels en garantie, une analyse du risque est systématiquement effectuée par les administrations responsables de la politique publique à laquelle les garanties concourent. Je suis tout à fait prêt à ce que nous regardions ensemble avec le Parlement comment l'on peut évaluer de manière encore plus précise cette échelle.

En ce qui concerne la dette agrégée dont a parlé le rapporteur général, je vous propose que le Trésor et les parlementaires qui le souhaitent constituent un groupe de travail pour imaginer ces indicateurs de performance communs de l'ensemble des dettes publiques ou, plus probablement, d'une partie d'entre elles, puisque chacune obéit à des situations très différentes.

S'agissant de la gestion de la dette de l'Unedic, je vous réponds simplement que cela dépend de l'Unedic. Nous avons certes opéré en octobre 2017 un rapprochement opérationnel entre l'Agence France Trésor (AFT) et la CADES. Mais la CADES était un établissement public, qui était sous l'autorité de l'État alors que l'Unedic, je le rappelle, est une association loi 1901 à la gouvernance de laquelle l'État n'est pas partie.

Si l'Unedic estime que sa dette peut être mieux gérée dans le cadre de l'AFT, je ne suis pas du tout fermé à cette idée. Mais c'est à elle d'en faire la demande : outre qu'elle prendrait assez mal que, d'autorité, l'État envisage de gérer sa dette dans cadre de l'Agence France Trésor, cela devrait probablement passer par une disposition législative.