Intervention de Joël Giraud

L'exécution 2017 du compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État a été marquée par la restructuration de la filière nucléaire, dont le coût budgétaire s'est élevé à plus de 8 milliards, entre Areva et EDF. Le coût en comptabilité nationale se limite toutefois à la fraction de l'investissement à laquelle n'aurait pas procédé un investisseur forcément avisé.

À ce propos, la comptabilisation des opérations de recapitalisation d'Areva a donné lieu à une divergence d'appréciation entre l'INSEE et Eurostat, ce qui explique que le déficit public soit mesuré à 2,6 % du PIB selon l'INSEE, mais à 2,7 % selon Eurostat. Pouvez-vous nous dire quelle a été la fraction des opérations de recapitalisation qui a été comptabilisée dans le déficit public ? Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste précisément la divergence entre l'INSEE et Eurostat, et quelles en sont les éventuelles conséquences sur la tenue de nos engagements européens en 2017 en matière de maîtrise des finances publiques ?