Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 7 juin 2018 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Madame la secrétaire d'État, permettez-moi de revenir sur un sujet évoqué par le rapporteur spécial, à savoir la modification profonde du schéma des garanties publiques à l'export, avec le passage d'une gestion par la COFACE pour le compte de l'État à une garantie directe par l'État, gérée par Bpifrance Assurance Export.

Au-delà du fait que certains vont devoir trouver un nouvel adjectif pour qualifier les objets que l'on disait « cofacés », pourriez-vous revenir sur ce changement des garanties publiques à l'export ? Quels ont été les bénéfices de ce nouveau mode de gestion ?

Du point de vue des documents budgétaires, les informations sont désormais réparties entre plusieurs programmes budgétaires de différentes missions : Économie, Engagements financiers de l'État et le compte de commerce Soutien financier au commerce extérieur. Cela ne facilite pas un suivi consolidé de cette politique. Envisagez-vous de simplifier la présentation budgétaire dans un souci de lisibilité, utile aux missions de nos commissions d'évaluation ?

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