Intervention de Alexandre Holroyd

Lors du débat budgétaire, nous avons émis des réserves sur le périmètre de cette mission, qui ne paraît pas toujours très cohérent. En conséquence, notre présentation ne sera pas très bien agencée parce que je vais parler un peu du programme 220, puis M. Philippe Chassaing présentera le programme 305 consacré aux prestations de la Banque de France, et je reprendrai la parole pour rejoindre mon collègue Nicolas Forissier sur le réseau international de la DG Trésor, qui tombe dans le programme 305, avec les prestations de la Banque de France.

Le programme 220 couvre toutes les activités de l'INSEE. En 2017, 453 millions ont été consommés sur le programme, soit presque la totalité des crédits prévus en loi de finances. En hausse d'environ 2,3 % par rapport à 2016, les dépenses servent essentiellement à rémunérer les personnels de l'INSEE, soit 5 380 équivalents temps plein, en diminution de 54 ETP par rapport à 2016.

Si les crédits progressent, c'est essentiellement en raison de la gratuité des données publiques à compter du 1er janvier 2017, de l'augmentation de la dotation forfaitaire de recensement versée aux communes, et des dépenses engagées pour le déménagement de la direction générale de Malakoff à Montrouge.

Concernant le pilotage de la performance, la Cour des comptes, considère que le programme 220 a des objectifs très clairs, qui ont été très bien suivis. Les objectifs sont tous atteints en 2017. Alors que ces objectifs et ces indicateurs suscitaient la satisfaction de l'administration et du Parlement, l'administration annonce leur profond remaniement à partir de 2018. Aussi ma seule véritable question porte sur les raisons de l'évolution de ce pilotage, qui pourrait réduire la lisibilité pluriannuelle de la performance du programme 220.