Intervention de Joël Giraud

Je reviens à la modernisation engagée par la Banque de France, que suivent de très près nos deux rapporteurs spéciaux, notamment du point de vue des missions qu'elle remplit en matière de surendettement des particuliers.

La modernisation du réseau à l'horizon 2020, la simplification et l'accélération du traitement du surendettement, la dématérialisation des dossiers de surendettement… tout cela a valu à la Banque de France un satisfecit de la Cour des comptes, puisque les coûts s'en sont trouvés réduits. Le rapport annuel de performances présente un objectif avec trois indicateurs qui permettent d'évaluer précisément les résultats de la Banque de France en la matière. Le suivi et le contrôle de l'efficacité des procédures sont complets, et les résultats devraient s'améliorer à partir de 2018 avec une simplification des procédures et la suppression de l'homologation judiciaire.

Comment appréciez-vous vous-même, en particulier du point de vue du traitement des dossiers de surendettement des particuliers, la démarche de modernisation de la Banque de France ? Ce fut longtemps un serpent de mer de l'amélioration des politiques publiques.