Intervention de Joël Giraud

Compte tenu de cette déclaration, je considère, monsieur le président, que le grand plan d'investissement sera « sous contrôle ». Je l'espère, du moins, puisque vous en avez pris l'engagement !

Mme la rapporteure spéciale l'a dit : 10 milliards d'autorisations d'engagement ont été ouverts en loi de finances initiale pour 2017 au titre de la mission Investissements d'avenir et du PIA 3. Les crédits de paiement seront ouverts progressivement à compter de 2018 – à hauteur de 1,08 milliard d'euros cette année – et le PIA 3 est donc désormais dans le Grand plan d'investissement de 57 milliards d'euros.

Je salue sincèrement cet effort d'investissement, essentiel pour la croissance et l'emploi. Cependant, nous avons constaté par le passé que l'effort d'investissement de l'État ne progressait pas avec les PIA, ces derniers se substituant en fait à des dépenses d'investissement précédemment prévues. Au-delà de la procédure de contrôle, comment pourrez-vous garantir que le PIA 3 et le Grand plan d'investissement s'ajouteront à des dépenses d'investissement déjà programmées ou les compléteront ?

Par ailleurs, si j'en crois sa note d'analyse de l'exécution budgétaire, la Cour des comptes conteste la pertinence des indicateurs de performance de la mission et préconise une « refonte de la maquette dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2019, afin de la recentrer sur des indicateurs d'impact mesurables et mieux documentés ».

Je crois donc vraiment indispensable d'adopter des indicateurs de performance pertinents pour évaluer précisément l'impact de cet effort significatif d'investissement. Envisagez-vous vraiment d'adapter les indicateurs de la mission pour permettre un suivi et un contrôle efficaces du Parlement ?