Intervention de Amélie de Montchalin

Ma question, au nom du groupe La République en Marche, reprend une partie des éléments présentés par notre collègue Forissier sur le commerce extérieur et le soutien à l'exportation de nos PME.

Bpifrance est devenue un point d'entrée unique dans les nombreux dispositifs. Ayons conscience de ce maquis dans lequel les PME doivent se retrouver : assurance protection, assurance prospection premier pas, avance prospection, fonds d'études et d'aide au secteur privé, prêt développement export, garantie des préfinancements, avances remboursables, fonds d'investissement Bpifrance CapitalDéveloppement, assurance crédit export, crédit export, assurance change.

Bref, les dispositifs sont vraiment très nombreux, mais 2017 a été marquée par une nouveauté puisque les garanties publiques anciennement gérées par la Coface pour le compte de l'État ont été transférées à Bpifrance Assurance Export comme acteur unique. À cette occasion, un intense effort de modernisation des produits est en cours pour essayer de les rendre plus simples et plus attractifs. L'action 7 du programme Développement des entreprises et régulations comprend désormais la rémunération de Bpifrance Assurance Export au titre de ses prestations réalisées pour le compte de l'État. Les crédits en loi de finances initiale étaient de 73 millions, mais l'exécution ne s'élève qu'à 60 millions. Peut-être cette différence entre prévision et exécution doit-elle être mise en rapport avec l'idée formulée dans le projet de performances : il y était indiqué que transférer l'activité de Coface à une filiale du groupe Bpifrance pouvait permettre une économie de l'ordre de 20 % sur les coûts de gestion de l'opérateur.

Aujourd'hui, nous savons que cette politique est essentielle puisque le poids en valeur des PME dans les exportations intra-européennes est au plus bas, la France ne représentant que 21 % du commerce intérieur de l'Union européenne. Dans le cadre de l'examen du dernier PLF, nous avions demandé un rapport pour évaluer les possibilités de rationalisation et d'évolution des dispositifs de soutien direct et indirect à l'export et au développement des entreprises françaises à l'étranger. Nous l'attendons donc pour le 1er octobre prochain, et nous le lirons, j'en suis sûr, avec attention. Ma question est donc très simple : voyez-vous dans ces efforts budgétaires une évolution vers plus d'efficacité et de simplicité des dispositifs pour les entreprises ? Et est-ce que 2017 témoigne du fait que nous sommes en bonne voie pour atteindre l'objectif d'aides à l'export plus efficaces et moins coûteuses en gestion ?