Intervention de Fadila Khattabi

L'article 11 comporte des dispositions majeures pour la mise en oeuvre de la réforme de l'apprentissage. Il établit en effet de nouvelles règles pour faciliter et donc fluidifier l'offre de formation à destination des apprentis. Car l'objectif reste toujours le même : attirer davantage de jeunes dans cette voie de formation, voie d'excellence et de réussite.

À cette fin, l'article 11 propose de modifier le fonctionnement des centres de formation des apprentis qui, à partir du 1er janvier 2020, devront être déclarés organismes de formation. Ils devront également obtenir une certification afin que l'apprentissage puisse rester un gage de qualité et d'excellence, indissociable de la réforme des modes d'évaluation à travers notamment le développement du contrôle en cours de formation.

Pour ma part, je pense que nous devrions réfléchir de façon collective à l'organisation des sessions d'examen de fin d'année. En effet, puisque l'apprenti pourra désormais signer un contrat toute l'année, les flux des entrants et des sortants devraient être plus importants, ce qui conduit à envisager au moins deux sessions d'examen – j'y reviendrai puisque je soutiendrai un amendement sur ce sujet.

Je conclurai sur une grande nouveauté : un apprenti qui connaît une rupture de contrat pourra finir son parcours au CFA en tant que stagiaire de la formation professionnelle, et donc valider son année. Cette nouvelle disposition s'inscrit parfaitement dans la sécurisation des parcours de formation et on ne peut bien sûr que s'en réjouir.