Intervention de Damien Abad

Madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes obligés de revenir sur ce projet de loi organique, notamment sur l'un de ses articles, faute d'un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat – j'ai en fait plutôt envie de dire, faute d'un accord entre le Gouvernement et les parlementaires. Voilà la vérité sur l'article concernant la réserve parlementaire !

Vous avez voulu en faire un outil au service d'une démagogie populiste, ce que nous regrettons vivement sur nos bancs. Pourquoi ? Vous l'avez dit tout à l'heure, madame la rapporteure, en considérant que cette pratique était individuelle, discrétionnaire et arbitraire. Nous pensons quant à nous le contraire. Cette pratique a été améliorée au fil du temps même si, c'est exact, il y a eu des problèmes et si des corrections ont dû parfois lui être apportées. En revanche, non ce n'est pas une pratique clientéliste. Aujourd'hui, la réserve parlementaire est publiée.