Intervention de Nathalie Bassire

Il est souhaitable de supprimer cet article parce que la création – sur simple déclaration d'activité – des CFA aura pour conséquence d'enlever aux régions la maîtrise de cette compétence. Cela revient à sortir d'une logique administrée pour passer à une logique de marché : on s'expose alors au risque de voir les CFA urbains ou spécialisés dans les métiers les plus rentables se développer au détriment des espaces ruraux. L'amendement vise à empêcher cette libéralisation de l'implantation des CFA.