Intervention de Muriel Pénicaud

Plusieurs mesures du projet de loi, monsieur Cherpion, visent à lever certains verrous du programme Erasmus Pro, lequel consiste bien en des échanges réciproques. Les pilotes que sont les compagnons du devoir et les maisons familiales rurales agissent, en ce domaine, dans un cadre juridique qui, pour être honnête, est encore insuffisamment sécurisé. Le projet de loi vise à y remédier.

Cela dit, je vous invite à regarder l'article 4 du texte, qui définit les actions en matière d'apprentissage, et plus précisément la rédaction prévue pour le 2° de l'article L. 6313-6 du code du travail : il y est bien question des échanges d'apprentis dans les deux sens. Votre amendement no 250 me paraît donc satisfait.

Avis favorable à l'amendement no 885 de Mme la rapporteure.