Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

… de se réunir et de décider souverainement de l'attribution de fonds utiles à nos territoires.

La confiance des citoyens dans la vie politique, voire l'action publique, passe par des actions de proximité de cette nature ou d'une autre. J'ai théorisé cette approche en 2012 comme vous en 2017 en constatant que le citoyen ignore grandement ce qu'il en est du mandat de député, du travail de ce dernier à l'Assemblée nationale et dans la circonscription.

Plus qu'un énième fonds de distribution technocratique, trouvons ensemble cette voie moderne de la proximité et de l'impartialité grâce à cette répartition de crédits dont nous savons toute l'importance pour nos campagnes et nos quartiers urbains, où les difficultés s'ajoutent les unes aux autres.

Ces 140 ou 150 millions, ne les perdons pas dans le budget national ! Au fond, évitons que le Gouvernement ne bénéficie d'un effet d'aubaine !

Mais rassurez-vous, mes chers collègues, nous survivrons à cette suppression de la réserve parlementaire et nous poursuivrons notre travail avec d'autres ressorts démocratiques !

Du point de vue de la procédure, notre groupe n'a pas souhaité multiplier les amendements. Nous n'en avons pas présenté en commission des lois et ceux que nous présenterons ici ne l'ont pas été précédemment – ils correspondent à des points de débat fondamentaux à nos yeux.

Tout d'abord, une absence d'avancée démocratique dans un texte perçu par tous comme un projet de moralisation dont la participation citoyenne est pourtant absente. Deuxième point majeur à notre sens : les conflits d'intérêts et l'absence d'incompatibilité réelle entre le mandat de parlementaire, l'activité de conseil et celle de représentant d'intérêts.

Je note l'évolution annoncée par Mme la ministre à l'article 6 bis et je me permets de la remercier d'ores et déjà à la tribune. Il me paraît néanmoins improbable que nous puissions soutenir avec raison que le conflit d'intérêts disparaît dès lors que l'activité préexiste suffisamment longtemps avant le mandat de parlementaire ainsi que le stipule l'article 5 – nous y reviendrons, comme nous reviendrons sur la date d'application de ces mesures, sur laquelle nous nous interrogeons.

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