Intervention de Muriel Pénicaud

Les écoles de production ont depuis longtemps fait la preuve de leur efficacité et de leur originalité. Elles occupent une place importante dans le paysage de la formation. Elles s'adressent à des jeunes décrocheurs, âgés de quatorze, quinze ou seize ans, et développent une approche innovante dont les résultats sont reconnus.

Elles sont tellement innovantes qu'il n'a jamais été possible, jusqu'à présent, de trouver un cadre permettant leur reconnaissance. Leur situation est un peu fragile car elles ont besoin, d'une part, que les gouvernements successifs soient bienveillants à leur égard et, d'autre part de trouver des financements, en partie privés, pour se développer. Bizarrement, la deuxième condition est plus facile à remplir parce que de nombreux chefs d'entreprise ont compris l'importance de ces écoles. La première est délicate à satisfaire faute de reconnaissance juridique de la part des gouvernements précédents.

Cela a été compliqué – je m'en suis expliquée longuement en commission, je n'y reviens pas. Nous avons travaillé, depuis plusieurs mois, avec le réseau des écoles de production pour trouver la meilleure solution pour ces structures hybrides innovantes, sans avoir à revoir entièrement le code du travail et le code de l'éducation.

La solution que propose le Gouvernement permettra aux écoles de production, d'une part, de bénéficier de manière pérenne – car la mesure sera inscrite dans la législation – du solde de la taxe d'apprentissage et, d'autre part, de signer des conventions avec l'État, les collectivités et les entreprises pour contribuer à leur financement. Dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences, leurs moyens de formation pourront par exemple être renforcés.

Tous ceux qui, sur ces bancs, pensent que les écoles de production jouent un rôle utile pourront voter cet amendement. Celui-ci permettra de mettre en oeuvre sereinement le projet de création d'une école par département, alors qu'il n'en existe actuellement qu'une vingtaine en France. Ce serait vraiment une bonne chose de pouvoir offrir cette solution, à côté des écoles de la deuxième chance et des EPIDE – établissement pour l'insertion dans l'emploi – , aux plus jeunes décrocheurs, sur tout le territoire.