Intervention de M'jid El Guerrab

Mon rappel au règlement est fondé sur les articles 19, alinéa 7, et 49, alinéa 6. Cette dernière disposition prévoit formellement que la conférence des présidents fixe « le temps de parole réservé aux députés non inscrits, lesquels doivent disposer d'un temps global au moins proportionnel à leur nombre ». Tel n'a pas été le cas. En outre, force est de constater que, dans la Conférence des présidents, il n'y a pas de député non inscrit.

D'après ce que vous avez annoncé à l'ouverture de la séance, les députés non inscrits avaient droit à deux minutes et trente-quatre secondes pour défendre quelque 47 amendements. Vous conviendrez que c'est très peu. À titre personnel, j'ai déposé une quinzaine de propositions d'amendement et je ne pourrai pas toutes les défendre à cause du temps législatif programmé. Il existe donc une asymétrie évidente et, pour tout dire, une forme de discrimination. Je l'ai déjà observé lors de l'examen de plusieurs textes : nous sommes comme des muets au sein du temple de la parole.

La condition des députés non inscrits implique que leur participation au travail de l'Assemblée nationale est limitée, dans la mesure où les groupes structurent toute la vie parlementaire de notre chambre depuis 1962. Ainsi, divers droits et prérogatives, pourtant inhérents au statut de député, nous sont purement et simplement refusés. Alors même que nous avons vocation à apporter un concours pleinement constructif aux travaux de l'Assemblée, nous en sommes rendus incapables, faute de rattachement à un groupe, unique structure reconnue par le règlement de l'Assemblée nationale. Notre situation est d'autant plus injuste que nous ne sommes encore qu'à l'aube de la législature ; nous serons condamnés à subir une forme d'ostracisme au sein du Parlement durant les années à venir, alors même que le corps électoral nous a clairement manifesté sa confiance en juin dernier. Notre condition et donc celle des concitoyens que nous représentons sont ubuesques, le Parlement étant censé être un forum de discours et contre-discours…