Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Avec votre autorisation, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 614 rectifié et 615 .

Ces amendements visent à élargir à titre expérimental l'objet et le public visé par les contrats de professionnalisation, en vue de permettre aux personnes éloignées de l'emploi de bénéficier du contrat de professionnalisation inclusion au sein des structures d'insertion.

En effet, si le projet de loi prévoit une expérimentation destinée à élargir les cas de recours aux contrats de professionnalisation, notamment si ceux-ci concernent les reconversions professionnelles, il n'étend pas le dispositif aux personnes éloignées de l'emploi en parcours dans une structure d'insertion par l'activité économique. Or il est nécessaire d'adapter les textes sur le contrat de professionnalisation afin qu'il soit possible d'y recourir notamment dans les associations intermédiaires.

Au surplus, si les structures de l'IAE sont éligibles aux contrats de professionnalisation, les entreprises éprouvent, en pratique, des difficultés pour y recourir au bénéfice de leurs salariés en parcours. Des demandes de dérogation sont imposées, quand on ne leur oppose pas un refus pur et simple. L'objectif des amendements est de lever toute ambiguïté et divergence d'interprétation quant au recours à ce dispositif, d'ailleurs préconisé par le rapport Borello « Donnons-nous les moyens de l'inclusion », commandé par Mme la ministre du travail.

Les différents amendements proposent des aménagements permettant d'expérimenter ce système.