Intervention de Stéphane Viry

Vous le savez, dans de nombreux secteurs, notamment ceux de l'accueil et de l'encadrement de jeunes publics, ou encore celui de l'accompagnement social, les professions sont réglementées. Leur exercice est conditionné par l'obtention d'une certification accessible uniquement en emploi et en alternance, puisque la formation initiale n'existe pas dans ces secteurs d'activité. La professionnalisation des salariés dans l'emploi répond aussi aux difficultés qu'éprouvent ces structures à recruter les personnes qualifiées nécessaires à leur activité.

D'autres secteurs ont structuré leur politique de qualification des salariés autour de certifications spécifiques, faute de diplômes ou de titres adaptés dans l'offre de formation initiale. Là encore, l'acquisition de ces certifications, parfois longues, ne peut se faire que dans l'emploi, en alternance.

Dans les deux cas, les secteurs concernés recrutent en contrat à durée indéterminée, afin de fidéliser les salariés et de stabiliser l'emploi et la structure. Les entreprises de ces secteurs sont volontaristes car l'accompagnement des salariés pour l'obtention de certifications correspond à de réels besoins de compétences inexistants sur le marché de l'emploi et ne pouvant s'acquérir par la formation initiale.

En l'état de la législation, aucun des dispositifs de formation ne permet de prendre en charge ce besoin de développement des compétences dans l'emploi. Aussi, selon les modalités fixées par mon amendement, il vous est proposé, sur le modèle de la disposition équivalente relative au contrat d'apprentissage, d'ouvrir la possibilité à un employeur et à un salarié consentants d'accéder au contrat de professionnalisation dans le cadre de la suspension d'un contrat à durée indéterminée.