Intervention de Stéphane Viry

L'article 13 introduit une expérimentation portant sur le contrat de professionnalisation sur certains territoires. Dans l'objectif d'un développement de l'alternance, il nous paraît nécessaire de permettre cette expérimentation sur l'ensemble du territoire national. Tel est l'objet de l'amendement no 251 .

L'amendement no 445 vise à ce que la définition des compétences relève de la compétence exclusive de l'employeur en accord avec le salarié. C'est aux parties aux contrats qu'il convient d'en décider, non à un organisme extérieur.

L'amendement no 447 a trait aux besoins en compétences. Alors que, par l'article 19, vous associez un tiers aux entreprises et aux branches pour la détermination du besoin en compétences, il nous paraît important que ce dernier soit défini par les branches et non par les opérateurs de compétences, car ceux-ci ont pour mission d'apporter un appui technique, non de réglementer un secteur d'activité.