Intervention de Michèle de Vaucouleurs

C'est l'occasion de revenir sur la situation des structures d'insertion par l'activité économique. Cet amendement vise à introduire la formation dans la partie du code du travail relative aux aides à l'insertion, plus particulièrement pour ce qui concerne l'accompagnement, afin de faire apparaître officiellement cette mission de formation et de traduire dans la loi le triptyque plébiscité par l'ensemble des acteurs de l'insertion.

En effet, l'aide à l'insertion passe aujourd'hui par la formation, le salarié devant s'adapter à la réalité d'un monde changeant. Il s'agit de faire de la formation un élément de parcours pour toutes les personnes qu'elle accompagne. Les actifs sans diplôme ont trois fois plus de risque d'être au chômage que les personnes possédant un niveau bac + 2 ou plus, et la formation doit venir favoriser l'accroissement des compétences des salariés. L'objectif de cet amendement est de permettre aux personnes insérées de trouver un emploi pérenne. Je propose donc de compléter le premier alinéa de l'article L. 5131-1 du code du travail par les mots : « et d'une formation ».

J'en profite pour revenir sur l'amendement no 615 , qui a reçu un avis défavorable alors qu'il s'agissait simplement d'ajouter l'alinéa suivant : « L'employeur des structures mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail s'engage à assurer une formation au salarié en parcours lui permettant d'acquérir des compétences définies dans le cadre de son accompagnement. » Ces structures sont les entreprises individuelles, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion. Si, parmi les amendements précédents, un seul n'aurait pas dû poser de problème, c'était bien le no 615.

Quoi qu'il en soit, j'espère que vous donnerez un avis favorable sur le no 611.