Intervention de Jacques Marilossian

Cet article concerne la formation professionnelle continue. Il inscrit dans le code de l'éducation la possibilité pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel – universités et grandes écoles, notamment les écoles normales supérieures – d'assurer des formations de courte durée ou des formations ne débouchant pas sur la délivrance d'un diplôme conférant un grade.

Dans son arrêt du 8 mars 2016, la cour administrative d'appel de Paris a considéré que les dispositions de l'article L. 711-1 du code de l'éducation n'autorise pas lesdits établissements à exercer, dans le cadre de filiales, des activités de formation continue. Pourtant, l'article L. 123-3 du code de l'éducation dispose, lui, que les missions de l'enseignement supérieur sont, entre autres, la valorisation des activités de recherche, la formation initiale et continue tout au long de la vie, ainsi que l'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle.

En France, les établissements publics d'enseignement supérieur sont des centres d'excellence. Ils sont à la pointe de la recherche dans le domaine des savoirs et des techniques. Or nombre de Français – qu'ils aient un emploi ou non – et d'entreprises ont besoin de la formation continue pour acquérir de nouvelles compétences et de nouvelles techniques et maîtriser de nouveaux procédés.

Aux esprits chagrins qui verraient là un déni d'accès à l'éducation ou une marchandisation – bref, un énième stade suprême du capitalisme – , je tiens à rappeler trois points. Il ne s'agit tout d'abord aucunement de changer les modalités de la formation initiale ni des frais de scolarité, dont le niveau modique, en France, constitue généralement un motif de fierté nationale. Ensuite, la formation continue n'est certes pas gratuite, mais son coût, dans ce cas-là, est supporté par les entreprises. Enfin, via leurs filiales, les établissements pourront offrir des formations continues et adaptées tout en complétant leurs ressources et donc leur capacité à assurer leurs missions essentielles.