Intervention de Catherine Fabre

Je tiens à préciser certaines choses. Encore une fois, il ne s'agit pas de confier aux branches des compétences exercées par les régions. Nous mettons en place une nouvelle régulation du système, fondée sur l'initiative des acteurs que sont les entreprises et les organismes de formation. Notre projet n'opère pas une centralisation : il s'agit au contraire de décentraliser la formation professionnelle auprès des acteurs, l'État s'assurant de la bonne régulation du système sans pour autant l'administrer. Ce système a déjà fait ses preuves dans d'autres pays – à l'étranger, il est assez difficile de trouver des exemples de systèmes ressemblant au nôtre, c'est-à-dire administrés a priori par des régions ou, plus largement, par des collectivités territoriales.

Un système fondé sur la confiance envers les acteurs de terrain que sont les entreprises et les organismes de formation fonctionne : on le voit non seulement en France, pour le contrat de professionnalisation ou pour certaines structures comme les maisons familiales rurales, mais également à l'étranger, dans des pays qui ont su développer l'apprentissage et trouver des solutions pour que leur jeunesse ne connaisse pas des taux de chômage énormes. Nous pouvons donc tout à fait défendre l'idée d'une régulation moins administrée.

À mon sens, le texte est porteur d'un équilibre et d'une clarification des compétences. Il confirme la compétence régionale en matière de formation professionnelle. Il recentre les missions des régions en matière d'apprentissage sur le développement économique et l'aménagement du territoire. Enfin, il renforce la compétence des régions en matière d'orientation. Nous faisons donc confiance aux régions sur ces thématiques. Les branches, pour leur part, seront davantage responsabilisées pour ce qui concerne les besoins et le contenu des diplômes, et c'est très bien. Elles seront accompagnées pour cela par les opérateurs de compétences et seront incitées à se restructurer.

Je pense donc, contrairement à vous, que le texte permet de redémarrer sur de bonnes bases. Il y a toutes les chances que cela réussisse et, de toute manière, nous n'avons pas le choix car le système actuel ne fonctionne pas. Allons-y donc ; engageons-nous dans cette perspective très prometteuse. Avis défavorable, bien sûr.