Intervention de Muriel Pénicaud

Je n'ai pas fini. Quant à l'opérateur de compétences, il interviendra dans des champs larges. On ne va pas créer un opérateur de compétences par branche – et cela même si on en arrive à 200 branches – , car il y a effectivement les interprofessions. Ce n'est cependant pas une compétence qu'on retire pas aux régions, car ce sont pas elles qui sont aujourd'hui compétentes pour les diplômes et pour l'encouragement.

La grande différence, et qui choque beaucoup, c'est qu'en effet plus personne n'a le pouvoir d'arrêter l'apprentissage. Il faut regarder les choses en face : oui, nous supprimons l'autorisation administrative, dès lors que l'organisme est certifié, ce qui signifie qu'un CFA peut augmenter ses sections, voire en ouvrir d'autres et même ouvrir un nouveau CFA. C'est une rupture profonde.

La branche non plus n'a pas le pouvoir de bloquer, pas plus que la région ni que l'État. Les organismes devront être certifiés en termes de qualité, mais s'il existe dans notre pays des organismes – collectivités territoriales, CFA actuels, lycées professionnels ou entreprises – qui sont prêts à prendre ensemble le pari de former des jeunes, de trouver des entreprises et des jeunes, pourquoi empêcher le développement de l'apprentissage ? Pourquoi leur dire qu'ils n'en ont pas le droit, dès lors qu'ils sont certifiés pour la qualité ? Que serait un pays où des entreprises qui voudraient former des jeunes en seraient empêchées ?