Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 9h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Vainqueur-Christophe :

Libéral et centralisateur, tel est votre projet, madame la ministre.

Libéral : nous dénonçons depuis le début de l'examen du texte la marchandisation à marche forcée du service public de la formation, via notamment la monétisation des droits et le transfert aux acteurs privés des politiques publiques de la formation.

Centralisateur : nous voici devant un article symbolique de votre conception verticale des décisions. Vous créez une structure impersonnelle et administrative, éloignée des territoires, par laquelle vous opérez une recentralisation sans précédent. Sous prétexte de simplifier, vous créez un établissement hors sol, déconnecté des réalités et des besoins du terrain. Cette logique va d'ailleurs à rebours des démarches entamées en 2014 avec les régions et les partenaires sociaux pour rapprocher les besoins de compétences des entreprises et les offres de formation.

Pire, avec votre amendement no 1603 , parce qu'on vous avait reproché de vouloir créer une structure trop grosse, vous allez finalement limiter à quinze le nombre de membres du conseil d'administration de France compétences. Le calcul est simple : quinze membres pour cinq collèges, cela en fera trois pour chaque collège. Comment, dès lors, garantir une juste représentativité des points de vue ? Et je ne parle même pas là des représentants des outre-mer, qui risquent encore de passer à la trappe.

Madame la ministre, j'aimerais que vous teniez compte des demandes formulées dans les amendements de la délégation aux outre-mer, pour que les spécificités des départements d'outre-mer soient prises en compte lors de la rédaction du décret relatif à la répartition des fonds pour les CFA. Notre groupe défendra notamment un amendement afin que la représentativité des territoires d'outre-mer soit prise en compte dans les différents collèges.

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