Intervention de Gisèle Biémouret

Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

La question se pose de la gouvernance et du poids de chaque collège. Madame la ministre, vous venez de déposer un amendement aux termes duquel le conseil d'administration ne peut compter plus de quinze membres. Cela ne nous éclaire pas sur les attributions de chaque collège.

Se pose également la question de la déclinaison régionale de France compétences. Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, le CREFOP, reste mentionné dans le texte, mais aucune articulation avec l'échelon régional n'est prévue.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons la suppression de cet article.

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