Intervention de Muriel Pénicaud

Cet amendement vise à préciser les missions de France compétences : son rôle d'observation des coûts ; son rôle de vigilance pour signaler tout dysfonctionnement ; son rôle d'évaluation ; son rôle enfin de consolidation et d'animation des travaux des observatoires des métiers. Ce point est souvent revenu au cours de nos discussions avec les partenaires sociaux et les régions. France compétences a un rôle de répartiteur des fonds, qu'il s'agisse de l'alternance, de la péréquation régionale, de la mutualisation des moyens au profit des TPE et PME, du financement du CPF ou du plan d'investissement dans les compétences – le PIC. Mais l'institution joue aussi un rôle de contrôleur de qualité, d'observatoire des coûts et d'élaboration du cahier des charges pour la certification.

France compétences doit proposer une vision d'ensemble dont pourront bénéficier les partenaires sociaux, les régions et l'État sur l'ensemble des observatoires des métiers, afin de consolider leurs travaux. Il y a, en effet, de plus en plus de sujets communs dans les projections de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Le numérique, par exemple, est un sujet qui traverse tous les secteurs d'activité : difficile, dans ces conditions, de se limiter à une approche sectorielle. Or les observatoires des métiers sont organisés par branches. France compétences est à cet égard un bel espace pour consolider les travaux et signaler les manques. De même, l'analyse des coûts sera faite par branches, mais il est bien de disposer d'une vision d'ensemble pour vérifier la cohérence du système. Il était donc nécessaire de préciser les missions de France compétences ; nous le faisons à la demande des partenaires sociaux et des régions.