Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Discussion générale

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

… alors même que les débats extrêmement vifs que nous avons vécus démontrent de manière évidente que ce n'est pas une loi cosmétique.

J'ai été surprise, enfin, par quelques retours en arrière, comme ceux que vous avez faits, monsieur Le Fur, en revenant sur une disposition qui a déjà été adoptée par le Sénat et l'Assemblée nationale, celle concernant l'IRFM. Vous tenez à tout prix à ce que nous vous donnions notre position sur la CSG. Le texte a été adopté, mais soit, revenons sur cette question.

Vos propos sont, me semble-t-il, un aveu : au fond, l'IRFM constituait, à vos yeux, un complément de revenu !

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