Intervention de Muriel Pénicaud

Cet amendement vise à tenir compte des spécificités bien connues des salariés intermittents du spectacle, conformément aux orientations fixées par les professionnels et le ministère de la culture.

Les intermittents représentent 250 000 salariés parmi lesquels on comptait 15 868 stagiaires à la formation professionnelle en 2016. Ils choisissent des formations correspondant à des métiers, courtes et qui ne donnent pas forcément lieu à des certifications : montage, mixage, composition numérique, conception assisté par ordinateur, éclairage architectural.

L'absence de lien durable entre les intermittents et leurs employeurs implique une organisation particulière. La formation professionnelle s'opère donc non pas au sein de l'entreprise mais au travers de l'OPCA et demain, de l'opérateur de compétences qui mutualise l'ensemble des moyens, à l'instar du fonctionnement pour les PME et TPE.

Dans le domaine de l'alternance, les intermittents ont plutôt recours à des périodes de professionnalisation courtes – en 2017, 5,3 millions d'euros ont été engagés pour financer 1 900 actions. Or, demain, l'alternance recouvrera les seuls contrats de professionnalisation qui ne sont pas adaptés pour eux.

Par conséquent, pour tenir compte des spécificités du secteur, il est proposé de supprimer la contribution de 0,5 % au titre de l'alternance et d'augmenter la part relative au plan de développement des compétences géré par l'opérateur de compétences. Cela revient au même, mais le dispositif est adapté aux spécificités du secteur.