Intervention de Muriel Pénicaud

Il s'agit de préciser l'un des critères d'agrément des opérateurs de compétences, en le définissant comme suit : « la cohérence et la pertinence économique de leur champ d'intervention ».

Le texte précédent ne parlait que de filières économiques. Or il existe, on le sait, de nombreux sujets transversaux. De ce fait, si le champ de l'opérateur de compétences doit être cohérent, on ne peut pas le limiter strictement à des filières verticales, la transversalité des entreprises adhérentes pouvant induire un transfert de compétences d'une branche à l'autre.

De manière générale, il faut relever un double défi : s'appuyer sur les branches, qui sont le socle des métiers, mais aussi ouvrir le périmètre, pour apporter transversalement les évolutions du monde actuel. C'est pourquoi nous voulons élargir le champ.

Je profite de l'occasion pour vous confirmer que j'ai confié à deux personnalités une mission visant à aider le ministère, les OPCA et les branches, à étudier le périmètre des opérateurs de compétences en ayant à l'esprit cette double contrainte : le périmètre doit être cohérent du point de vue de la filière mais il doit permettre au total d'assurer les transversalités, afin qu'on ne perde pas une dynamique – que vous avez d'ailleurs soulignée – notamment par rapport aux fonctions émergentes.