Intervention de Muriel Pénicaud

Il existe aujourd'hui un système qui fonctionne bien, puisque, dans la convention d'objectifs et de moyens conclue entre l'État et les OPCA – qui seront remplacés par les opérateurs de compétences – 30 millions d'euros sont alloués chaque année à ces observatoires, et qui sont pris en compte sur les frais de mensualisation. Il s'agit d'un pourcentage, que nous réintroduirons dans les conventions d'objectifs pour les opérateurs de compétences. Il n'y a donc pas lieu de prévoir une nouvelle disposition sur le sujet.