Intervention de Nathalie Bassire

Le projet de loi a supprimé l'article L. 6313-12 du code de travail, qui prévoyait la prise en charge par les OPCA des dépenses afférentes à la participation d'un salarié à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience – VAE – , selon les modalités fixées par accord de branche. Pour que les salariés continuent à s'impliquer dans les jurys professionnels, ce qui est nécessaire, il convient, en particulier dans les entreprises de moins de cinquante salariés, d'assurer la prise en charge de leurs dépenses.