Intervention de Stéphane Viry

Le projet de loi propose de modifier très sensiblement les missions des actuels OPCA et de revoir leur champ d'intervention professionnel. Ainsi, le texte proposé pour l'article L. 6332-1-1 du code du travail prévoit que l'agrément des opérateurs de compétences sera accordé aux organismes paritaires en fonction, notamment, de « la cohérence de leur champ d'intervention professionnel ou interprofessionnel ».

Par ailleurs, une autre disposition du projet de loi prévoit que « cet agrément prend en compte la cohérence des champs professionnels et des filières économiques au regard des missions qui leur sont confiées ». Les OPCA vont devoir se restructurer et certains d'entre eux devront se rapprocher pour mutualiser leur action ; Mme la ministre recherchait peut-être, dans ce projet de loi, cet important big bang, afin d'accroître l'efficience du dispositif et de le remettre à plat. Que les organismes de formation répondent à leur objet et couvrent un champ de compétences aussi large et cohérent que possible, là est l'essentiel.

Cette réforme doit aboutir et réussir. Voilà pourquoi il est nécessaire qu'un délai supplémentaire soit octroyé aux OPCA pour obtenir un agrément en tant qu'opérateur de compétences. Cela augmenterait les chances de succès.