Intervention de Muriel Pénicaud

Cet amendement apporte également une précision relative à la période de transition et au début du financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences. Vous avez été nombreux à m'interroger sur ce sujet. Jusqu'au 31 décembre 2019, les régions continueront de percevoir une fraction du produit de la taxe d'apprentissage et de financer le fonctionnement des CFA. Le 1er janvier 2020, un transfert vers les opérateurs de compétences aura lieu. La règle est donc claire, le planning également, et nous pourrons travailler dès la rentrée avec les organismes pour préparer cette transition.