Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Ce projet de loi réorganise la gouvernance de la formation professionnelle autour des opérateurs de compétences. Si ceux-ci sont chargés de l'appui technique aux branches professionnelles pour la mise en oeuvre de leur politique conventionnelle et des services de proximité, le projet de loi ne fait pas mention des autres organismes compétents et opérant dans le développement de la formation professionnelle.

Ces derniers bénéficient pourtant d'une légitimité historique dans leur secteur d'activité. Ils participent à l'effort et à la philosophie du texte sur la sécurisation des parcours professionnels, en développant notamment une offre de formation de qualité et au juste coût. Ces organismes peuvent, par le biais d'une convention, apporter leur concours aux missions des opérateurs de compétences, dans le cas où ceux-ci n'auraient pas les moyens et les compétences suffisants pour y répondre.

Cet amendement d'appel vise à ce que les organismes non paritaires, ayant pour mission de développer la formation professionnelle, soient dénommés « développeurs de compétences » et exercent leurs missions de façon complémentaire avec celles des opérateurs de compétences.