Intervention de Francis Vercamer

Je regrette que le Gouvernement ait de nouveau décidé de légiférer par ordonnances. Mais puisque cet article 20 l'y autorise, je propose de le compléter afin que des dispositions soient prises pour encadrer le coût de gestion de la collecte des contributions au financement de la formation professionnelle, de l'apprentissage et du compte personnel de formation.

Des chiffres ahurissants figurent dans plusieurs rapports publiés par des organes de contrôle : par exemple, le coût de gestion de la collecte par les OPCA s'élève à 17 % des ressources recueillies. D'autres structures présentent également un coût de gestion très élevé.

J'appelle donc le Gouvernement à profiter de ces ordonnances pour encadrer le coût de gestion de la collecte.