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Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Cet amendement sera satisfait par les futures conventions d'objectifs et de moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale – ACOSS. Avis défavorable.

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