Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Madame la ministre, après plusieurs jours de débats au cours desquels nous n'avons eu de cesse, moi la première, de vous interroger afin d'essayer de comprendre comment, concrètement, le texte s'appliquera aux outre-mer, nous en arrivons enfin à un article consacré à nos territoires. Pouvons-nous à présent obtenir des réponses et des engagements clairs ?

Vous vous êtes exprimée devant la délégation aux outre-mer. J'étais absente ce jour-là mais j'ai lu le compte rendu de la réunion, et je dois dire que vos réponses m'ont laissée un peu dubitative.

Lors de votre première audition en commission des affaires sociales, vous avez reconnu que nos territoires constituent un sujet spécifique. Outre-mer, les branches professionnelles sont peu nombreuses ou insuffisamment structurées. Comment ne pas craindre le transfert de la gestion des CFA aux branches professionnelles ? Outre-mer, le coût horaire de formation présente un différentiel d'environ 30 % avec celui en vigueur dans l'hexagone. Pourquoi ne pas adapter la valorisation du CPF aux coûts réels outre-mer ? Enfin, s'agissant de la Guadeloupe, qu'adviendra-t-il de Guadeloupe Formation ?

Toutes ces interrogations sont unanimement partagées, notamment par le président de l'Association des régions de France que nous avons auditionné en commission des affaires sociales. Il a été très clair : le texte est inapplicable en outre-mer. Certes, en guise de réponse à ces objections, vous avez promis qu'une ordonnance procédera aux adaptations nécessaires aux outre-mer.

Nous avons néanmoins déposé des amendements, car nous estimons que le débat doit avoir lieu ici, et pas uniquement dans le cadre d'une ordonnance rédigée par vos services – même si vous avez évoqué une co-construction, grâce à laquelle nous serons très certainement associés à sa rédaction, cela n'est pas suffisant. Tous nos amendements présentés en commission des affaires sociales ont été systématiquement repoussés, par Mme la rapporteure comme par vous-même, madame la ministre, sans aucune explication – sauf ceux relatifs au dispositif « Erasmus Pro ».