Intervention de Muriel Pénicaud

Un travail plus fin est donc nécessaire, afin de nous assurer que le sur-mesure qu'il faut élaborer pour les outre-mer – et la loi nous y autorise – soit robuste pour les années à venir. C'est pourquoi j'ai proposé, à l'issue de mon audition par la délégation aux outre-mer, de procéder par ordonnance, ce qui évitera de construire un patchwork fait d'adaptations par bouts d'un système national et permettra de penser globalement aux moyens de faire en sorte que celui-ci fonctionne dans les différents outre-mer.

Aujourd'hui, je propose la mise en place d'un groupe de travail rassemblant les députés et sénateurs d'outre-mer qui le souhaitent, afin que nous travaillions sur ce sujet. Nous y associerons aussi les collectivités territoriales. Ensemble, nous devons trouver des solutions. Il y a toujours une solution dans le travail en commun.

Nous adapterons les dispositions du texte – c'est tout l'intérêt de l'ordonnance : elle permet d'adapter les cadres le moment venu. Telle est la proposition que je vous fais aujourd'hui, mesdames, messieurs les députés.

Nous avons accepté un amendement à l'article 8 relatif à l'extension géographique du contrat d'apprentissage. Pour les autres, mieux vaut ne pas procéder bout par bout, mais être plus ambitieux et traiter le sujet dans son ensemble. Telle est la méthode que je vous propose.