Intervention de Nathalie Bassire

Mes amendements ne seront pas adoptés, mais je souhaite tout de même les défendre parce que nous ne connaissons pas, à ce jour, le contenu de toutes les ordonnances.

Dans la même logique que précédemment, l'amendement no 808 tend à introduire un avis conforme du territoire sur le décret qui détermine les modalités et les critères selon lesquels l'autorisation est accordée aux futurs opérateurs de compétences.

Quant à l'amendement no 807 , il s'agit, étant donné les particularités de nos territoires, que la décision soit co-construite ou concertée dans le cas où l'avis serait un avis simple.