Intervention de Stéphane Viry

J'ai noté l'avis favorable de Mme la rapporteure à l'évaluation d'impact de M. Maillard. Nous connaissons l'étude d'impact préalable à un texte, qui nous permet de nourrir les débats, en disposant d'éléments techniques et statistiques. Nous savons aussi que, en aval, l'Assemblée nationale dispose de moyens pour évaluer l'application d'un texte. Vous nous proposez un mix – une « évaluation d'impact » – dont je peine à comprendre la nature. Mais puisque Mme le rapporteur le valide, c'est peut-être ça la modernité…