Intervention de Bastien Lachaud

« Nous ouvrirons les droits à l'assurance chômage aux salariés qui démissionnent. Ce droit ne sera utilisable qu'une fois tous les cinq ans. » Voilà ce qu'on pouvait lire dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron, voilà ce pour quoi les Français ont voté. Cette promesse de campagne est manifestement trahie par ce projet de loi.

Les conditions d'indemnisation sont si restrictives que seules quelques dizaines de milliers de personnes seront concernées, quand les démissionnaires se comptent par centaines de milliers, voire dépassent le million. C'est une vision uniquement comptable qui a prévalu. Le Gouvernement a cédé aux pressions du patronat qui refusait d'ouvrir l'indemnisation aux démissionnaires.

Je ne reviendrai pas sur l'étude de la DARES que j'ai évoquée tout à l'heure : 16 % des CDI se soldent par une démission moins d'un an après la signature du contrat. Ce taux de rupture s'explique par l'inadéquation entre le poste et les attentes du salarié, ou encore par des conditions de travail qui ne permettent pas un épanouissement personnel, familial et professionnel suffisant. Le mal-être au travail est donc une réalité concrète. Or tous les salariés ne peuvent pas faire le choix de rompre leur contrat. Il est indispensable d'améliorer leur indemnisation.

Étant bridés par l'article 40 de la Constitution – que nous espérons voir abrogé dans le cadre de la future réforme constitutionnelle – , nous demandons un rapport pour connaître le coût de cette mesure. Nous avons bon espoir, madame la ministre, d'obtenir de votre part un avis favorable vu que vous venez d'accepter un amendement du groupe LaREM présentant une demande similaire.