Intervention de Aurélien Taché

Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L'étude d'impact fournit un certain nombre d'informations sur la mesure telle qu'elle est prévue : à ce stade, son coût est estimé à 300 millions d'euros. Si vous avez vraiment un doute sur ce chiffre, si vous voulez obtenir des compléments d'informations, le Parlement dispose de bien d'autres moyens de les demander : par les questions au Gouvernement, par des auditions… Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'avoir un rapport spécifique, alors que nous disposons des éléments appropriés grâce à l'étude d'impact, et que vous pourrez, tout au long de la législature, employer divers moyens pour obtenir des informations sur le coût de cette mesure, qui représente une véritable avancée pour les salariés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.