Intervention de Aurélien Taché

Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Le droit à une indemnisation est ouvert d'une manière générale aux salariés démissionnaires. Il est essentiel de lutter contre les discriminations, mais je ne vois pas en quoi cette nécessité n'est pas déjà couverte par le droit. Si vous ne retirez pas votre amendement, je ne pourrais qu'y être défavorable.

Je vous annonce dès maintenant que la position de la commission sera identique sur les deux amendements suivants, nos 1890 et 1891, s'agissant des salariés victimes de harcèlement moral et des salariés souffrant d'une pathologie liée à l'épuisement professionnel.

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