Intervention de Muriel Pénicaud

Je voudrais revenir sur la raison de cet article, sur ce que nous voulons faire, sur le sens de ce que nous vous proposons.

Notre but est de progresser, par étapes, vers une approche plus universaliste de notre système d'assurance chômage. Nous constatons tous que les formes d'organisation du travail évoluent – nous y reviendrons lors de l'examen des titres II et III. C'est une évolution qui ne se décide pas par la loi, mais qui doit néanmoins être encadrée par celle-ci. Nous devons adapter notre modèle social à cette évolution à la fois économique et sociologique, afin que les filets de sécurité restent efficaces.

Depuis plusieurs années, sous des formes variées en France, en Europe et dans le monde, on constate que les salariés ne passent plus toute leur vie professionnelle dans la même entreprise. Cela devient très rare. De plus en plus d'actifs ont plusieurs statuts successifs au cours de leur vie professionnelle : de salariés ils peuvent passer à auto-entrepreneurs, devenir députés pendant quelques années, puis créer une entreprise, et revenir à nouveau au statut de salarié. Or, pendant les périodes de transition, ils sont exposés à la précarité.

Depuis l'origine, les protections ont en effet été conçues pour être liées non à la personne, mais au statut, ce qui était alors tout à fait approprié. Cela a très bien fonctionné pendant des décennies, le marché du travail étant moins mobile et les carrières beaucoup plus stables qu'aujourd'hui. Aujourd'hui, les systèmes de protection fonctionnent tant que les gens restent dans un même statut, mais lorsqu'ils prennent un risque entrepreneurial, qu'ils acceptent une mobilité géographique ou professionnelle, une mobilité personnelle ou de carrière, alors les filets de sécurité sont très déficients.

Nous ne pouvons pas, du jour au lendemain, passer de ce système au statut établi depuis des décennies à un nouveau système centré sur l'accompagnement et les filets de sécurité pour les personnes. Toutefois, nous voulons, comme l'a annoncé le Président de la République dès la campagne présidentielle, commencer à aller dans ce sens dans le cadre de l'assurance chômage, pour permettre une protection tout au long…