Intervention de Muriel Pénicaud

Je remercie le groupe La France insoumise de me laisser le temps de développer mon deuxième point, au sujet des travailleurs indépendants !

Les indépendants – les artisans, les agriculteurs, les commerçants et les micro-entrepreneurs – prennent eux aussi un risque entrepreneurial. Si les choses viennent à mal tourner pour eux, ils n'ont aucun filet de sécurité. Du jour au lendemain, ils peuvent se retrouver dans une situation dramatique, pour eux et pour leur entourage.

Nous souhaitons, concernant ces travailleurs, créer un système de solidarité assez modeste, pour leur laisser le temps de se retourner. Il s'agit simplement, pendant six mois, d'avoir 800 euros. Certains n'ont même pas cela !

Nous ne voulons pas créer un droit plus important, car il faudrait se tourner vers un système assurantiel et instituer des cotisations. Pour l'instant, les organisations qui représentent les indépendants ne le souhaitent pas : si, un jour, elles souhaitent évoluer vers un régime plus assurantiel, la porte est ouverte. Ce que nous proposons, c'est un entre-deux, qui permettra déjà d'éviter quelques situations dramatiques, par exemple pour des micro-entrepreneurs en liquidation judiciaire.

Je ne prétends pas que ces deux mesures représentent un changement radical pour l'assurance chômage pour les trente années à venir. Il s'agit simplement d'ouvrir un droit nouveau, réel, tangible, pour donner plus de sécurité aux travailleurs indépendants et permettre aux démissionnaires de se projeter dans quelque chose de nouveau.

Nous poursuivrons ensemble notre réflexion, lors de l'examen du titre III de ce projet de loi, sur la manière d'améliorer les filets de sécurité tout au long de la vie professionnelle, en tenant compte des évolutions du travail. Voilà ce que je voulais dire sur cet article et les articles suivants.