Intervention de Pierre Dharréville

Les dispositions que vous nous présentez sont la suite logique de la politique de fiscalisation de l'assurance chômage que vous avez engagée dans le projet de loi de finances dont nous avons débattu à l'automne dernier. Cette logique, que nous avons combattue, modifie la philosophie fondamentale de la protection sociale dans notre pays, l'assurance chômage y compris. L'État prend la main sur l'assurance chômage, qui était, au départ, la propriété du monde du travail ; il en assurera désormais quasi totalement la gestion. C'est bien un changement de philosophie.

Aujourd'hui, les démissionnaires peuvent déjà bénéficier en partie, sous certaines conditions, d'une indemnisation. Certes, c'est un droit embryonnaire, mais il ouvre déjà cette possibilité. Je reprends la remarque qui a été faite de la nécessité de s'interroger sur les causes des démissions. En regardant de plus près les raisons qui conduisent un certain nombre de femmes et d'hommes à prendre cette décision, on saurait mieux comment s'y attaquer. Mais cela ne suffirait pas à épuiser la question.

La mesure que vous proposez est d'ordre symbolique, d'autres collègues l'ont dit avant moi, puisqu'elle ne touchera que quelques dizaines de milliers de personnes. C'est très bien pour celles-ci mais fort peu par rapport aux annonces que vous aviez faites. Qui plus est, au regard de tous les droits que vous réduisez dans ce projet de loi, les nouveaux droits que vous proclamez sont sans commune mesure. Je tenais à souligner ce point.

Vous évoquez l'universalité des droits. Je suis un fervent partisan de l'universalité et de l'égalité des droits. Or, dans le système actuel, 40 % des inscrits à Pôle emploi ne sont pas indemnisés.