Intervention de Pierre Dharréville

Si on veut aller vers l'universalité des droits, il faut aller jusqu'au bout, parler de tous les droits. Or les mesures que vous proposez dans la suite du texte vont encore aggraver cette réalité. C'est profondément révoltant pour nous. Je ne veux pas opposer les uns aux autres ; allons vers l'universalité des droits, mais réfléchissons à tous les aspects de la question ainsi qu'au financement.

À ce propos, un mot sur les indépendants, dont nous reparlerons à l'article 28. Ce terme recouvre des statuts extrêmement différents, mais une même question : qui paye ? Avant les lois votées cet automne, le mode de financement reposait sur les cotisations des salariés. Que va-t-il se passer si on prélève toujours dans le même pot pour financer l'indemnisation des démissionnaires et des indépendants ? Peut-être comptez-vous continuer à rechercher des équilibres à travers les jeux des vases communicants auxquels vous vous livrez dans ce projet de loi, mais c'est une stratégie très discutable. Je rappelle, au passage, que le changement de financement a abouti à ce que 7,5 millions de retraités contribuent à l'assurance chômage alors qu'ils n'ont pas de raison de le faire, étant entrés dans une autre phase de leur existence.

J'en termine en soulignant que tout cela s'inscrit globalement dans une logique de destruction des droits, de destruction de notre modèle social ; tout le projet de loi est conçu dans ce but. Les propos du Président de la République tenus hier à Montpellier le confirment. Quand il évoque la société des statuts, il s'attaque aux droits, et, finalement, il ramène tout à une logique d'individualisation : l'individu seul face au monde, seul face au marché, avec un filet de sécurité minimum que vous êtes en train de mettre en place en détricotant des droits universels. Voilà son projet ! Il ne faut pas se payer de mots, et je conteste fermement la manière dont vous présentez cette réforme parce que cela ne correspond pas à la réalité.